Site Web : serigraphie-elite.com
Entreprise : Sérigraphie Élite
Date d’entrée en vigueur : 6 novembre 2026
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Sérigraphie Élite recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web, communiquent avec l’entreprise ou utilisent ses services.
Elle vise notamment à vous informer :
Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires de contact et de demande de soumission, ainsi que dans le cadre de nos communications et relations commerciales avec nos clients.
Sérigraphie Élite exerce ses activités au Québec et s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
Lorsque nos activités impliquent des personnes situées dans d’autres territoires, d’autres lois peuvent également s’appliquer, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou les lois applicables en Californie, selon les circonstances.
Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels conformément aux obligations légales qui nous sont applicables.
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels conformément aux lois applicables.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé de manière claire, libre et éclairée, pour des finalités précises. Selon la nature des renseignements et leur utilisation, le consentement peut être demandé au moyen d’un formulaire, d’une communication ou de notre outil de gestion des cookies.
Le simple fait de visiter notre site Web ne signifie pas que vous consentez automatiquement à toutes les utilisations possibles de vos renseignements personnels.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables. Le retrait du consentement peut toutefois empêcher Sérigraphie Élite de fournir certains services ou de donner suite à une demande.
Lorsque vous visitez notre site Web, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
Ces renseignements servent principalement à assurer le bon fonctionnement du site, à comprendre son utilisation, à améliorer l’expérience de navigation et à produire des statistiques de fréquentation.
Lorsque vous communiquez avec nous, demandez une soumission ou utilisez nos services, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, notamment :
Lorsque vous faites affaire avec Sérigraphie Élite, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à la préparation, à la gestion et au suivi de votre commande, notamment :
Les renseignements de paiement sont traités selon les modalités du moyen de paiement utilisé. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un fournisseur externe, les renseignements bancaires ou les numéros de carte peuvent être traités directement par ce fournisseur. Nous ne prétendons pas conserver les numéros complets de cartes de paiement lorsque ceux-ci sont traités par un tel fournisseur.
Les renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen des méthodes suivantes :
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous ne cherchons pas à obtenir des renseignements personnels sans raison liée à nos activités.
Les renseignements personnels recueillis par Sérigraphie Élite sont utilisés uniquement pour des fins déterminées et légitimes liées à nos activités commerciales, notamment :
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque nous obtenons le consentement requis.
Seules les personnes autorisées au sein de Sérigraphie Élite peuvent accéder aux renseignements personnels, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de notre entreprise et à la prestation de nos services.
Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre :
Ces fournisseurs ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l’exécution des services qui leur sont confiés. Lorsque requis, des mesures contractuelles sont mises en place afin d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
Sérigraphie Élite demeure responsable des renseignements personnels qu’elle confie à ses fournisseurs de services.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Sérigraphie Élite ne vend pas les renseignements personnels de ses clients à des tiers.
Les sites Web externes accessibles par des liens sur notre site possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales, fiscales, comptables et contractuelles.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et leur utilisation. Par exemple, les renseignements associés à une demande de soumission, à un projet ou à une commande peuvent être conservés pendant la période nécessaire au suivi de la relation commerciale et au respect des obligations applicables.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
Sérigraphie Élite prend des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée, la modification ou toute autre utilisation inappropriée.
Selon la nature des renseignements et les risques associés, ces mesures peuvent notamment comprendre :
Malgré les mesures mises en place, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous nous engageons toutefois à prendre les précautions raisonnables adaptées à nos activités et aux renseignements détenus.
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour limiter les risques et prévenir toute nouvelle situation similaire.
Lorsque la loi l’exige, notamment lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux obligations applicables.
Certains fournisseurs de services utilisés dans le cadre de l’exploitation de notre site Web ou de nos activités commerciales peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis, selon les services utilisés et leur infrastructure.
Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, lorsque la loi l’exige, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.
Nous prenons également les mesures contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de protéger les renseignements personnels communiqués à ces fournisseurs.
Conformément aux lois applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels détenus par Sérigraphie Élite.
Ces droits comprennent notamment :
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.
Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
Les cookies, aussi appelés témoins de connexion, sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils peuvent permettre de mémoriser vos préférences, d’assurer le fonctionnement du site et de recueillir certaines données relatives à votre navigation.
Lors de votre première visite sur notre site Web, un outil de gestion du consentement fourni par CookieYes vous permet de consulter les catégories de cookies utilisées et de choisir d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi le permet. Les cookies analytiques et publicitaires non essentiels sont soumis aux choix de consentement applicables.
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur notre site Web.
Notre site Web utilise ou peut utiliser les outils suivants :
Ces services peuvent traiter certaines données techniques, notamment des renseignements relatifs à l’appareil, au navigateur et à la navigation, conformément à leur fonctionnement et aux choix de consentement applicables.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et à la gestion de certaines fonctionnalités essentielles, notamment la mémorisation de vos préférences de consentement.
Ils permettent de mémoriser certaines préférences afin d’améliorer votre expérience de navigation.
Ils permettent de mesurer la fréquentation du site, d’analyser les pages consultées et de comprendre les habitudes générales de navigation afin d’améliorer notre site Web.
Des cookies publicitaires peuvent être utilisés si des outils de publicité ou de mesure publicitaire sont activés sur notre site. Ils peuvent servir à mesurer l’efficacité de campagnes ou à personnaliser certaines publicités, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Sérigraphie Élite peut communiquer avec ses clients et prospects afin de répondre à leurs demandes, transmettre des soumissions, assurer le suivi de projets et fournir des renseignements relatifs à leurs commandes.
Si nous souhaitons transmettre des communications promotionnelles ou des offres commerciales par courriel ou par message texte, nous respecterons les exigences légales applicables en matière de consentement et de communications électroniques commerciales.
Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni dans celles-ci, lorsque applicable.
Notre site Web et nos services s’adressent principalement aux entreprises, organisations et particuliers souhaitant obtenir des services de sérigraphie et d’impression.
Nous ne cherchons pas à recueillir intentionnellement des renseignements personnels auprès d’enfants. Lorsque des renseignements concernant un mineur sont nécessaires dans le cadre d’une demande ou d’un projet, nous appliquons les règles de consentement et de protection prévues par les lois applicables.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité afin de tenir compte de changements législatifs, technologiques ou opérationnels, ou de toute modification à nos pratiques de collecte et de traitement des renseignements personnels.
La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web avec sa date de mise à jour.
Nous invitons les visiteurs à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous examinerons les demandes et les plaintes reçues et y donnerons suite conformément aux délais et obligations prévus par la loi.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir communiqué avec nous, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Sérigraphie Élite
Site Web : serigraphie-elite.com